Circulaire DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d'un " questions-réponses " relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 5/2/2008
 
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Site Internet :
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/
Notes
 Feuillet Rapide - Mensuel, n° 2, 02/2008, p. 9|Semaine Juridique Social, n° 8, 19/02/2008
Ref
 95108
Résumé
Une circulaire diffuse un nouveau jeu de " questions-réponses " techniques concernant l'application de la loi TEPA. Le communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi précise que " ces réponses seront opposables aux services chargés du contrôle ".

Des exemples pratiques illustrent notamment le calcul de la réduction de cotisations salariales " TEPA " ainsi que le calcul de la réduction " Fillon " dans les entreprises appliquant la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Mots clés
LOI TEPA | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REDUCTION DE COTISATION | DEDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007
 
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